Mentions légales

Mis à jour le 01 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site SOGETID est édité par SOGETID, agence immobilière établie au Bénin, spécialisée dans la vente, la location et la gestion locative de biens immobiliers.

  • Dénomination : SOGETID
  • Activité : annonces immobilières, intermédiation, gestion locative
  • Siège : Bénin (Afrique de l'Ouest)
  • Contact : support@sogetid.com

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus ou utilisez la page Contact.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SOGETID. Il est responsable des contenus éditoriaux publiés sur le site au sens de la réglementation applicable.

3. Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance technique de la plateforme SOGETID sont assurés par ASITECH SOLUTION, équipe de développement partenaire de SOGETID.

  • Prestataire : ASITECH SOLUTION — équipe de développement
  • Missions : architecture applicative, développement, intégration des paiements et des services tiers, maintenance évolutive et corrective
  • Contact technique : via SOGETID (support@sogetid.com)

Toute demande relative à la sécurité, à un dysfonctionnement ou à une faille potentielle peut nous être signalée à l'adresse ci-dessus ; elle sera transmise à l'équipe technique.

4. Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé sur une infrastructure virtualisée (VPS) et son nom de domaine est enregistré chez un registrar international.

  • Nom de domaine : enregistré et géré via Namecheap
  • Hébergement : VPS Hostinger — serveur privé virtuel
  • Localisation des serveurs : infrastructure Hostinger (Union européenne / États-Unis selon la région du VPS)
  • Protocole : l'ensemble du trafic est chiffré en HTTPS (certificat TLS)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants techniques et n'ont pas accès aux données personnelles des utilisateurs au-delà de ce que l'hébergement implique techniquement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, chartes graphiques, icônes, illustrations, bases de données, structure et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de SOGETID ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SOGETID, est interdite et constituerait une contrefaçon.

La marque SOGETID, son logo et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Les annonceurs publient leurs propres contenus : annonces, descriptions, photographies et documents. Ils demeurent seuls responsables de l'exactitude des informations fournies et garantissent détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis.

SOGETID se réserve le droit de valider, refuser, modifier ou retirer tout contenu contraire à la loi, aux présentes mentions ou aux conditions générales, notamment en cas de fraude, de contrefaçon, de fausse déclaration ou de contenu trompeur.

7. Responsabilité

SOGETID s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Le site est fourni « en l'état ».

SOGETID ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des transactions conclues entre utilisateurs en dehors de son intervention.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, réseaux sociaux, plateformes de paiement, cartes en ligne). SOGETID n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, ainsi que dans notre politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions béninoises, après tentative de résolution amiable.